BROUILLON - Ce document est un brouillon de travail qui n'a pas encore été révisé juridiquement. Veuillez consulter votre conseil juridique avant de vous appuyer sur ce texte.
Politique de confidentialité
Sencai Tech s.r.o. (« Sencai », « nous »), dont le siège social est situé à Prague, en République tchèque, est le responsable du traitement des données personnelles traitées via sencai.space et la plateforme Sencai. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelles bases légales, et comment vous pouvez exercer vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Contact pour toute question relative à la confidentialité : privacy@sencai.space.
Données que nous collectons
Données de compte (nom, adresse e-mail, entreprise, fonction), données de facturation (identifiants d'entreprise, numéro de TVA, adresse de facturation ; les données de carte de paiement sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par nous), données d'usage du produit et de télémétrie (fonctionnalités utilisées, journaux et données de diagnostic), journaux de sécurité (événements d'authentification, adresses IP, enregistrements d'audit), communications de support et de contact, ainsi que les données de cookies décrites dans la Politique cookies.
Finalités et bases légales
Nous traitons les données personnelles (a) pour conclure et exécuter le contrat conclu avec vous - fourniture de la plateforme, facturation et support (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; (b) au titre de nos intérêts légitimes - sécurisation du service, prévention de la fraude et des abus, application de nos conditions, amélioration du produit, et prospection commerciale auprès de contacts professionnels (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; (c) sur la base de votre consentement - cookies analytiques et communications facultatives (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ; et (d) pour nous conformer à des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
Données de votre infrastructure - répartition des rôles
Pour les données contenues dans l'infrastructure que vous connectez ou provisionnez via la plateforme, vous (ou votre organisation) agissez en qualité de responsable du traitement et Sencai agit en qualité de sous-traitant, ne traitant ces données que sur instructions documentées et dans le cadre d'un accord de traitement des données (Data Processing Agreement, disponible sur demande à sales@sencai.space). La présente politique régit les données pour lesquelles Sencai est responsable du traitement.
Destinataires
Nous ne partageons les données personnelles qu'avec les sous-traitants nécessaires à l'exploitation du service : hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure basés dans l'UE, prestataire d'envoi d'e-mails, prestataire de paiement, ainsi que nos propres outils d'analytics et de suivi des erreurs auto-hébergés. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la partageons pas avec des tiers à des fins de marketing pour leur propre compte. Les autorités publiques ne reçoivent des données que lorsque la loi l'exige.
Transferts internationaux
Les données personnelles sont stockées et traitées principalement dans l'UE/EEE. Lorsqu'un sous-traitant traite un volume limité de données en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur des décisions d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de garanties supplémentaires.
Durée de conservation
Les données de compte et de contrat sont conservées pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps que des obligations légales l'exigent (par exemple jusqu'à 10 ans pour les documents comptables en droit tchèque) ou aussi longtemps que des réclamations peuvent être formulées. Les journaux de sécurité et d'audit sont conservés pendant la période nécessaire à des fins de sécurité et de preuve. Les données traitées sur la base du consentement sont supprimées lorsque le consentement est retiré.
Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par des mesures adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts avec authentification multifacteur, l'isolation entre tenants, et un journal d'audit infalsifiable. Aucun système n'est absolument sécurisé ; nous notifions les utilisateurs concernés et les autorités compétentes en cas de violation de données personnelles, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Contactez privacy@sencai.space ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Office tchèque de protection des données personnelles (ÚOOÚ, www.uoou.gov.cz) ou de votre autorité de contrôle locale.
Décision automatisée
Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les fonctionnalités assistées par IA de la plateforme opèrent sur des données d'infrastructure sous votre contrôle et selon vos instructions.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le service ou la législation évolue. Les modifications substantielles seront annoncées sur cette page et, pour les utilisateurs inscrits, par e-mail ou notification in-app avant leur entrée en vigueur.