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BROUILLON - Ce document est un brouillon de travail qui n'a pas encore été révisé juridiquement. Veuillez consulter votre conseil juridique avant de vous appuyer sur ce texte.

Accord de niveau de service (SLA)

Dernière mise à jour: 2026-04-01

Cet accord de niveau de service (SLA) définit les engagements de disponibilité de la plateforme Sencai par palier d'abonnement, ainsi que les crédits de service applicables lorsque nous ne les respectons pas. Il complète les Conditions d'utilisation.

Engagement de disponibilité

Objectifs de disponibilité mensuelle par palier : Professional 99,9 %, Business 99,95 %, Enterprise 99,99 % (ou selon accord contractuel individuel). Les plans Starter sont fournis sans SLA contractuel. La disponibilité fait référence à l'accessibilité du plan de contrôle Sencai (tableau de bord et API).

Comment la disponibilité est mesurée

La disponibilité est mesurée par mois calendaire comme le pourcentage de minutes pendant lesquelles le plan de contrôle a répondu à notre monitoring synthétique externe. Une indisponibilité partielle affectant une seule fonctionnalité non critique ne compte pas comme une interruption de service.

Exclusions

Sont exclus du calcul les interruptions dues à une maintenance planifiée (annoncée au moins 48 heures à l'avance), aux défaillances de fournisseurs cloud tiers ou d'infrastructure gérée par le client, à une mauvaise configuration du client, à un cas de force majeure, ou à une suspension pour manquement aux Conditions d'utilisation.

Crédits de service

Si la disponibilité mensuelle tombe sous l'objectif engagé, vous êtes éligible à un crédit sur les frais d'abonnement du mois concerné : sous l'objectif 3 %, sous 99,0 % 5 %, sous 95,0 % 10 %. Les crédits sont appliqués aux factures futures et constituent le seul recours en cas de manquement à la disponibilité.

Demander un crédit

Les demandes de crédit doivent être soumises dans les 30 jours suivant l'incident via hello@sencai.space, en précisant la période affectée. Nous vérifions ces données par rapport à notre monitoring et confirmons sous 10 jours ouvrés.

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